La CRIRAD vous demande de signer la pétition :

"Non à la libération des matériaux contaminés dans le domaine public !"

Le gouvernement s’apprête à lever l’interdiction de recycler dans le domaine publicles déchets radioactifs issus du démantèlement des installations nucléaires. Après traitement dans une installation spécifique et sous réserve que leur contamination résiduelle ne dépasse les «seuils de libération» fixés par la réglementation, les matériaux concernés ne seront plus considérés comme radioactifs et ne seront plus soumis à aucun con-trôle. La première catégorie à pouvoir déroger à l’interdiction est celle des déchets métalliques (acier, aluminium, cuivre, etc.

Cette décision fait suite aux rapports, débats et consultations qui se sont multipliés au cours des dernières années et qui ont expliqué au public que:

1/ la radioactivité ajoutée par le recyclage des matériaux contaminés resterait très inférieure à la radioac-tivité naturelle, elle-même sans danger et omniprésente dans notre environnement;

2/ les doses de rayonnement induites par les ajouts de radioactivité seraient très faibles (≤10 μSv/an) et totalement inoffensives;

3/ le procédé de traitement des déchets radioactifs serait efficace, parfaitement contrôlé et garantirait à 100% le respect des seuils de libération;

4/ le recyclage des matériaux contaminés issus de opérations de démantèlement permettrait de préserver les ressources naturelles ;

5/ la décision de «libérer» les substances dont l’activité ne dépasse pas les limites sortirait la France d’un isolement préjudiciable au sein de l’Union Européenne.

Les arguments ont porté et se retrouvent d’abondance dans les avis des participants aux débats et consultations. L’analyse des documents révèle un triple problème:

1/ une participation extrêmement faible,

2/ une surreprésentation du lobbynucléaire et

3/ des informations incomplètes et biaisées qui ne permettent pas de rendre l’avis éclairérevendiqué par les organisateurs. Tout a été fait pour occulter les problèmes au lieu de les mettre en lumière. Voir fiche complémentaire sur les explications CRIRAD.

France Nature Environnement communique:

Une nouvelle victoire essentielle dans la protection de notre environnement

Le Conseil d'Etat, saisi par France Nature Environnement, exige de l'Etat la révision complète de ses critères d'évaluation environnementale pour se mettre en conformité avec le droit européen. Cette décision est une étape très importante sur le long chemin de la préservation de notre patrimoine naturel. Explications.

Lorsqu’une entreprise ou une collectivité souhaite réaliser un aménagement ou mener une activité (porcherie, piste d’atterrissage, rond-point, éolienne, gymnase...), les législations française et européenne imposent de réaliser une évaluation environnementale. C’est une étape cruciale dans l’autorisation d’un projet ou d’un plan : elle permet d’évaluer les impacts pour les éviter, ou à défaut les réduire et en dernier recours, les compenser. Elle déclenche également le processus de participation du public, et garantit l’information des citoyens sur les enjeux environnementaux. L’administration doit en tenir compte pour autoriser, ou non, l’aménagement proposé.

Le problème : pour être soumis à une évaluation environnementale, un projet doit être « susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ». Mais comment le déterminer ? Depuis plus de 10 ans, les gouvernements successifs tentent de soustraire certains projets, plans et programmes, à cette obligation au détriment de la protection de l’environnement. Jusqu’en 2017 par exemple, les équipements sportifs ou de loisirs pouvant accueillir au maximum 5000 personnes étaient ainsi exonérés de cette évaluation. Retoqué par le Conseil d’Etat grâce à une action de FNE Allier, ce seuil a ensuite été abaissé à 1000. Mais même ramené à 1000 personnes, ce seul critère n’est pas pertinent pour juger de l’impact d’un projet : d’autres critères doivent être pris en compte, comme la localisation, la sensibilité des milieux… A l’image de ce seuil des 1000 personnes, c’est l’ensemble des critères actuels qui doit être retravaillé pour englober un maximum de types de projets, plans et programmes ayant des incidences notables sur l’environnement.

C’est pour cette raison que France Nature Environnement a saisi le Conseil d’Etat.

Verdict : « Le Conseil d’Etat nous donne raison : la nomenclature actuelle ne permet pas de soumettre à évaluation environnementale tous les projets qui le nécessiteraient, comme le précise le droit européen. Elle doit être entièrement retravaillée ! Il s’agit bel et bien d’une victoire pour la protection de notre environnement et de notre santé », explique Emmanuel Wormser, du réseau juridique de France Nature Environnement. Le gouvernement dispose maintenant d’un délai de 9 mois pour rectifier le tir.

GSE

L'association Grésivaudan Sud Ecologie travaille en commun avec l'association ASTRE dans le cadre du collectif Astre-GSE. Ses militants travaillent plus particulièrement pour les projets et actions "environnement". On peut également consulter le  site GSE

Insecticides néonicotinoïdes

Rappel des faits.

Fin juillet 2020, plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves), soutenus par des présidents de Région, interpellaient le ministère de l’Agriculture pour demander le retour des néonicotinoïdes et permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences afin de lutter contre la jaunisse, maladie induite par la présence de pucerons verts. Malgré la mobilisation de nombreuses associations et le rejet des citoyen.nes du retour de ces insecticides « tueurs d’abeilles », une loi a été promulguée le 14 décembre validant ce retour.

Certaines  organisations ont à nouveau fait entendre leur voix à la fois lors de la consultation publique portant sur l’arrêté d’application de la loi et dans le cadre du comité de surveillance . Or, à l’heure actuelle, ces actions n’ont pas atteint l’objectif escompté: stopper le retour des néonicotinoïdes. Elles ont donc déposé un recours auprès du Conseil d'Etat.

Des militants d’Agir pour l’Environnement, de la Confédération paysanne, de Nature&Progrès ont symboliquement déployé plus de 300 panneaux représentant une abeille poing levé face au Conseil d’Etat, place du Palais royal à Paris. Accompagnées de leur avocat les associations se sont rendues à l'audience du recours qu'elles ont déposé contre l'arrêté réautorisant les néonicotinoïdes. Mais aujourd'hui c'est la déception pour les associations : le Conseil d'Etat a validé le 15 mars la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de betterave sucrière, il rejette ainsi le recours des ONG Agir pour l’environnement, Terre d’abeilles et Fédération nature et progrès, de la Confédération paysanne et du Syndicat national d’apiculture qui réclamaient en urgence l’interdiction du retour de ces insecticides « tueurs d’abeilles »